Sans surprise, Apple prépare un appel contre la sanction à 500 millions d’euros infligée par la Commission européenne, qui reproche au constructeur informatique d’avoir enfreint le règlement sur les marchés numériques (DMA). Au cœur du problème, une passe d’armes sur les responsabilités de chacun.
La première amende de la Commission européenne en vertu des nouveaux droits que lui confère le DMAa été infligée à Apple et à Meta le mois dernier. Le constructeur informatique doit verser 500 millions d’euros, le géant des réseaux sociaux 200 millions. Des sommes finalement pas si importantes en regard des possibilités données par le texte (jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial).
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C’est moins les sanctions financières qui sont importantes, que les exigences de changement du régulateur. Les deux entreprises ont 60 jours pour les implémenter, ce qui pour Apple signifie autoriser les développeurs à communiquer librement avec leurs utilisateurs — exactement ce que la justice américaine a fini par obtenir.
Mais la firme à la pomme ne l’entend pas de cette oreille. Elle conteste l’amende et prépare un appel devant la cour de justice de l’UE, à Luxembourg. Apple reproche à l’exécutif européen d’avoir ignoré ses tentatives de se conformer à la loi. Plusieurs propositions d’ouverture avaient été faites l’an dernier, mais elles seraient restées sans retour clair de la Commission.
Dans des échanges révélés par Politico, Apple explique notamment avoir proposé, dès l’été dernier, de supprimer certaines restrictions imposées aux développeurs concernant la communication avec les utilisateurs — une demande centrale du DMA. Mais la Commission aurait demandé à Apple d’attendre des retours du marché, tout en menant des consultations avec des concurrents comme Spotify, Match Group ou Epic Games.
L’entreprise reproche aussi à Bruxelles d’avoir changé ses exigences en cours de route. Mais du côté de la Commission, on explique que c’est Apple qui doit proposer des solutions conformes à la loi ! Chacun se renvoie donc la balle… Le régulateur explique également avoir signalé clairement quand les propositions d’Apple étaient insuffisantes, tout en l’encourageant à consulter les acteurs du marché.
L’appel devra clarifier les responsabilités de chacun, en précisant si le DMA impose ou non à la Commission une obligation formelle de dialogue avec les entreprises visées. L’enjeu du recours d’Apple est donc plus large que le simple montant de l’amende : il pourrait définir les obligations de Bruxelles en matière d’accompagnement des entreprises vers la conformité au DMA.
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Source :
Politico