Ce n’est pas la bonne semaine pour Apple. La cour d’appel britannique vient de condamner le constructeur à verser plus de 700 millions de dollars à Optis, une entreprise américaine qui accuse Apple d’infraction de brevets sur la 4G. Une sanction multiplié par plus de 10 (!) depuis le précédent jugement.
Apple aurait peut-être dû en rester au jugement de 2023 par lequel la justice anglaise s’était rangée du côté d’Optis : à l’époque, l’amende se montait à 56 millions de dollars « seulement ». Mais le constructeur américain a fait appel, et le verdict de la Cour d’appel d’Angleterre-et-Galles est encore plus saignant.
La Cour suprême en dernier recours
La cour condamne Apple à verser une somme forfaitaire de 502 millions au plaignant, plus des intérêts qui pourraient dépasser les 200 millions ! L’entreprise a un dernier recours pour éviter de signer ce gros chèque : la Cour suprême du pays. Mais le réexamen de l’affaire n’est pas acquis, la plus haute juridiction du pays n’acceptant des cas que lorsqu’ils soulèvent des questions juridiques majeures ou des enjeux d’intérêt public.
Optis Cellular Technology est une entreprise basée au Texas, dont l’activité est de faire fructifier des catalogues de brevets. C’est ce qu’on appelle dans le jargon un « patent troll », une société qui cherche à arracher des licences de ses brevets auprès des constructeurs. Ici en l’occurrence, il s’agit de brevets concernant la 4G, sur une période allant de 2013 à 2017. La première plainte à Londres remonte à 2019.
Apple s’était défendue en affirmant que le prix des licences demandées par Optis était déraisonnables et ne respectaient pas les principes FRAND (« équitables, raisonnables et non discriminatoires ») adoptés internationalement. En pure perte. Le constructeur est même allé jusqu’à menacer de quitter le marché britannique en cas de condamnation, avant de revenir sur cette position quelque peu radicale.
Apple se dit « déçue » par le jugement et entend faire appel. Le groupe de Cupertino n’est décidément pas à la fête en ce moment : hier, la justice américaine a crucifié Apple dans l’affaire l’opposant à Epic Games.
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Source :
Reuters