Les VPN vont devoir bloquer 200 sites qui diffusent de manière illégale des compétitions sportives en France. La Ligue de football professionnel et Canal+ ont obtenu gain de cause auprès du tribunal judiciaire de Paris. Un véritable coup de tonnerre !
Après avoir obtenu le blocage de l’IPTV et des sites de streaming illicites par les fournisseurs d’accès à internet, puis exigé la même chose des résolveurs DNS, Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont attaqués aux services de VPN. Et là aussi, la justice s’est rangée de leur côté.
Les VPN vont devoir filtrer les sites de streaming illégal
NordVPN, Proton, Cyberghost, Surfshark et ExpressVPN étaient sur le banc des accusés depuis la fin de l’année dernière. Canal+ et la LFP veulent que ces services empêchent les utilisateurs basés en France d’accéder à 200 sites web diffusant illégalement des contenus sportifs protégés par des droits exclusifs achetés à prix d’or.
Une audience a eu lieu au tribunal judiciaire de Paris le 29 avril dernier, et la décision, relayée par L’Informé, est maintenant connue. Les plaignants ont obtenu gain de cause sur toute la ligne.
Le tribunal reconnait que les services VPN sont des intermédiaires techniques susceptibles de contribuer à faire cesser les atteintes à la loi, au sens de l’article L. 333-10 du code du sport. De fait, ils doivent bloquer l’accès aux sites en question (parmi lesquels Rojadirecta, StreamEast, CricHD ou encore LiveTV) pour les compétitions de Premier league, de Ligue des Champions, du Top 14, de la Ligue 1, de la Ligue 2, et du Trophée des Champions.
Les VPN devront mettre en œuvre « toutes mesures propres à empêcher l’accès à partir du territoire français […] aux services de communication au public en ligne identifiés », au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la signification du jugement.
Les VPN doivent également bloquer les sites pirates qui seront signalés par l’Arcom à l’avenir. Petite humiliation supplémentaire, ils devront afficher le jugement sur leur page d’accueil… Les sociétés incriminées avaient tenté en vain de faire valoir un argument d’irrecevabilité portant sur la non-conformité de la loi française au droit européen.
Pour la première fois, des fournisseurs de VPN sont expressément sommés de filtrer l’accès à des sites pirates, sans être considérés comme contrefacteurs eux-mêmes. Il s’agit d’une extension significative de la jurisprudence en matière de lutte contre le piratage de contenus sportifs.
Il faudra désormais attendre la réaction des VPN comme NordVPN, CyberGhost ou encore ProtonVPN. Certains pourraient être tentés de quitter le territoire français, comme cela avait été le cas d’OpenDNS (Cisco). La décision du tribunal peut cependant faire l’objet d’un appel, mais cela ne suspend pas l’exécution du blocage.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Source :
L’Informé