En vantant « le plus grand réseau 5G en France », Free Mobile s’est attiré les foudres d’Orange. L’opérateur historique estime en effet que le rival turbulent s’est rendu coupable de concurrence déloyale par pratiques commerciales trompeuses, ce qui avait motivé une assignation devant le tribunal de commerce de Paris début 2021. Peine perdue !
Chiffre de couverture à l’appui, Free Mobile affirmait en 2021 proposer le plus grand réseau 5G. Et c’était le cas, puisque la 5G de Free Mobile couvrait 94 % du territoire, quand Orange atteignait péniblement 60 %. Mais comment diable Free est-il parvenu si rapidement à un tel chiffre ? L’opérateur a tout simplement basculé son réseau 700 MHz (4G) en 5G. Une manière habile d’accélérer drastiquement la couverture cellulaire, au détriment des débits que l’entreprise se garde bien de trompeter dans sa communication.
Le tribunal se range du côté de Free
Et c’est bien ce qu’Orange reproche à Free. L’opérateur historique a fait le choix d’utiliser des bandes de fréquence plus hautes, synonymes de débits plus proches de ce qu’on pouvait attendre de la 5G. Mais ce déploiement est beaucoup plus lent… C’est pourquoi l’entreprise, qui estimait que Free vendait de la « fausse 5G », a assigné son rival au tribunal de commerce de Paris en février 2021. La décision est finalement tombée cette semaine, et elle n’est pas au bénéfice du plaignant.
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Pour le tribunal, dont le jugement a été consulté par La Tribune, il est incontestable que Free disposait du plus grand nombre de sites 5G. La communication de l’opérateur et de Xavier Niel autour de la couverture 5G « ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau », même sans précision des débits associés à chaque bande de fréquence.
Pas de pratique commerciale trompeuse donc, et Orange est débouté de sa demande. Pour couronner le tout, l’entreprise devra même verser 150 000 euros à Free ! Surpris par ce jugement, Orange ne compte visiblement pas en rester là : « cette décision, qui s’est concentrée uniquement sur la couverture géographique du territoire quelles que soient les fréquences utilisées, va à l’encontre d’une clarification pour les consommateurs sur les bénéfices et caractéristiques réels de la 5G », affirme l’opérateur à La Tribune.
L’absence d’information sur les débits réels de la 5G Free constitue toujours une « concurrence déloyale», poursuit-il. Un appel pourrait donc être déposé.
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Source :
La Tribune