La Cour de justice de la CEDEAO renforce sa présence en Guinée à travers une mission de sensibilisation et des audiences inédites – MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

La capitale guinéenne a accueilli ce mercredi une importante activité juridique sous-régionale marquée par le lancement officiel de la mission de sensibilisation de la Cour de justice de la CEDEAO, couplée à des audiences hors siège organisées pour la première fois en Guinée. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée dans la salle d’audience du Tribunal du 28 septembre, en présence de plusieurs membres du gouvernement, de magistrats, d’avocats ainsi que de nombreuses personnalités du monde judiciaire.

Cette initiative vise à rapprocher davantage la juridiction communautaire des acteurs nationaux et des citoyens, tout en renforçant la connaissance des mécanismes de recours et des compétences de la Cour de justice de la CEDEAO au sein des États membres.

Prenant la parole à cette occasion, le Premier Président de la Cour suprême de Guinée, Fodé Bangoura, a salué le choix porté sur la Guinée pour accueillir cette rencontre de haut niveau. Selon lui, cette décision traduit la confiance accordée au pays ainsi que l’intérêt croissant pour la diffusion du droit communautaire dans l’espace ouest-africain.

« La portée effective de cette juridiction reste tributaire d’un facteur déterminant : sa connaissance et son appropriation par les acteurs nationaux », a-t-il déclaré, estimant que cette mission constitue une réponse concrète aux défis liés à la vulgarisation du droit communautaire.

De son côté, le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Ricardo Claudio Monteiro, a rappelé l’évolution remarquable de l’institution depuis le début de ses activités en 2003. Il a indiqué que la Cour est passée d’une seule affaire enregistrée à plus de 300 dossiers, avec plus de 200 décisions rendues dans des domaines variés, notamment les droits humains, les contentieux électoraux, les détentions arbitraires, la liberté d’expression et les questions environnementales.

Le président de la Cour a également insisté sur le caractère contraignant des décisions rendues par la juridiction communautaire, même si leur application dépend de la volonté des États membres. Plusieurs décisions ont ainsi permis d’ordonner des réparations, des indemnisations ou encore la libération de personnes détenues illégalement.

Représentant le gouvernement guinéen, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a souligné l’importance accordée par les autorités guinéennes à cette rencontre.

« L’intérêt accordé par le président Mamadi Doumbouya à cette rencontre traduit l’attachement de la Guinée aux idéaux d’intégration régionale et à la promotion de l’unité africaine », a affirmé le ministre.

Il a ajouté que ces audiences délocalisées témoignent également de la volonté commune des États membres de consolider l’État de droit, de renforcer la protection des droits humains et d’harmoniser les systèmes juridiques dans l’espace communautaire.

Pour sa part, le Greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Yaouza Ouro-Sama, a souhaité la bienvenue aux participants tout en rappelant le rôle central de la juridiction communautaire.

« La Cour de Justice de la CEDEAO est une juridiction de premier et dernier ressort, et ses décisions sont définitives et sans appel », a-t-il précisé.

À travers cette mission de sensibilisation et l’organisation d’audiences hors siège en Guinée, la Cour de justice de la CEDEAO entend renforcer sa proximité avec les populations et les institutions nationales. Cette initiative marque une étape importante dans la promotion du droit communautaire et la consolidation de l’État de droit dans l’espace ouest-africain, tout en offrant aux citoyens une meilleure compréhension des recours juridiques disponibles au niveau régional.

 

Service Communication et Relations Publiques / MJDH

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