Les frais de port obligatoires de 3 € qui s’appliquent aux livraisons de livres commandées en ligne pourraient bien se faire retoquer, au grand bénéfice d’Amazon qui s’oppose à cette mesure en vigueur depuis octobre dernier.
Depuis le 4 octobre dernier, commander des livres sur Amazon, la Fnac ou ailleurs implique de régler des frais de port de 3 € pour la livraison. Au-delà d’une commande de 35 €, ces frais de port sont fixés à un minimum de 1 centime. L’idée du gouvernement est de protéger les librairies indépendantes face aux mastodontes du commerce en ligne.
Lire Amazon, Fnac : les frais de livraison vont augmenter sur ces produits
Mais voilà, le dispositif a déjà du plomb dans l’aile. Sur requête d’Amazon, le rapporteur public du Conseil d’État a en effet recommandé à l’institution de transmettre la patate chaude à la Cour de justice de l’Union européenne, qui pourrait bien purement et simplement annuler ces frais de port minimaux, selon L’Informé. Les recommandations du rapporteur public sont généralement suivies par le Conseil d’État.
Le hic, pour l’exécutif français, c’est que la Commission européenne a déjà fait part de ses doutes concernant cette mesure. Il y a d’abord la question de la localisation des vendeurs de livres installés dans un autre État membre de l’UE : pour eux, seules les lois de leur pays de résidence s’appliquent ; la mesure hexagonale qui concerne tous les vendeurs pourrait avantager les entreprises installées en France, ne serait-ce que grâce à leur infrastructure sur place.
Pour Bruxelles, il y aurait donc une « discrimination de facto » entre les vendeurs français et ceux installés ailleurs. De quoi mettre à mal un des piliers économiques de l’Union, la libre circulation des services. La suppression de ces frais de port n’est pas pour tout de suite, sachant que la procédure peut demander plusieurs mois avant d’aboutir. De quoi laisser le temps au gouvernement de revoir sa copie…
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Source :
L’Informé